Le Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRI) de la Marne dans le département de la Seine-saint-Denis a été approuvé par l’arrêté préfectoral numéro 10-2696 du 15 novembre 2010.
Les dispositions définies dans le PPRI ont pour objectif général de ne pas aggraver le niveau de risque, notamment ne pas augmenter le niveau d’eau. Elles sont destinées à renforcer la sécurité des personnes sans en exposer de nouvelles à ce risque, à limiter les dommages aux biens et aux activités existants, à éviter un accroissement des dommages dans le futur, à assurer le libre écoulement des eaux.
Trois quartiers sont concernés :
- les Abbesses
- la Pointe de Gournay
- une partie du quartier du Chénay
Questions et réponses
La zone constructible sous condition est la zone jaune du PPRI de la Marne.
Les dispositions applicables en zone jaune sont définies en page 28 du règlement.
L’ensemble des prescriptions générales de l’article 2 du règlement viennent en complément des prescriptions spécifiques de la zone jaune. Elles ont donc un caractère cumulatif.
La zone non constructible est la zone orange du PPRI de la Marne.
Les dispositions applicables en zone jaune sont définies en page 24 du règlement.
L’ensemble des prescriptions générales de l’article 2 du règlement viennent en complément des prescriptions spécifiques de la zone jaune. Elles ont donc un caractère cumulatif.
