Aujourd’hui, les nuisances sonores sont de réelles nuisances pour la qualité de vie des habitants de milieux urbains ou vivant au abords des grandes infrastructures de transport. Cette pollution sonore peu prise en compte a conduit la Commission européenne a mettre en place la directive du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement qui prévoit l’élaboration de cartes de bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’élaboration du PPBE en application de cette directive 2002/49/CE est transposée en droit français aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’environnement.
Procédure
La mise en œuvre d’un PPBE s’organise en 2 phases pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, telle que l’Ile-de-France :
- La production et la publication des cartes de bruit qui constituent un diagnostic. Les cartes de bruit de Gagny sont disponibles en téléchargement dans les documents associés.
- L’élaboration du PPBE qui définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées grâce à ces cartes. L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années. Le PPBE de Gagny n’a pas encore abouti.
